Recherche avancée

La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 1er mars 2019 - Mis à jour le 1er mars 2019
Veille juridique

L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Acté par la révision (D. no 2018-803, 24 sept. 2018) du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit « décret GBCP » et autorisant diverses expérimentations.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur