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Les collectivités locales en chiffres

Le cycle budgétaire
20 juillet 2017
Veille juridique

Comme tous les ans, la Direction générale des collectivités locales publie les chiffres consolidés de l’administration territoriale, avec un décalage de deux exercices. Les comptes de l’année 2015 présentés témoignent, sans surprise, de la forte baisse des dépenses des collectivités du fait des coupes de dotations et malgré l’accroissement des recettes fiscales. Cette baisse affecte essentiellement les dépenses d’investissement, alors que les dépenses de fonctionnement poursuivent leur progression.

Les recettes des collectivités n’ont pas subi d’effets ciseaux, grâce à une politique fiscale volontaire des élus locaux qui limite les effets de la baisse des dotations de l’État. Les concours de l’État ont été réduits de 4,4 milliards d’euros en 2015. La principale partie de cette baisse est due à la contribution au redressement des finances publiques, qui a pesé plus de 3,7 milliards d’euros dans les finances des collectivités.

Cette baisse de 9 % des concours de l’État a principalement touché les régions, dont les dotations ont fondu de plus de 17 %, alors que les communes, leurs groupements et les départements voyaient les leurs reculer de plus de 8 %.

Les recettes fiscales ont accéléré leur progression entre 2014 et 2015, en passant d’une augmentation de 1,8 % à 4,3 %. Le dynamisme d’autres recettes, en particulier les droits de mutation à titre onéreux, permet aux recettes de fonctionnement de poursuivre leur augmentation globale en 2015 (+ 1,3 %).

Cette progression des recettes de fonctionnement a la même pente désormais que la progression des dépenses de fonctionnement, qui a ralenti entre 2014 et 2015, en s’établissant à 1,2 %. Il est vrai que la hausse de l’année 2014 s’expliquait essentiellement par des causes exogènes, comme la hausse du taux de cotisation employeur de la CNRACL et la revalorisation des carrières des agents de catégorie C et B. En 2015, souligne le guide, outre le nombre limité d’effets exogènes, le recrutement d’emplois aidés a fortement diminué. La baisse des achats publics de fonctionnement (non liés à un équipement) est également en recul.

Les dépenses d’investissement ont en revanche reculé nettement. Au sein du bloc local, les communes ont fait le choix de diminuer ces dépenses de 12,8 % et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 8 %.

Recueil de chiffres utile, le rapport ne trace toutefois pas les perspectives envisageables de cette baisse des dépenses d’investissement corrélée à une hausse des impôts locaux. L’absence de renouvellement suffisant des infrastructures pourrait peser à moyen terme sur la qualité d’un service public dont le poids d’imposition est pourtant croissant.

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