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Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)

Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Publié le 30 janvier 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Ces taxes ne sont perçues que dans la mesure où la collectivité dispose de services communaux d’hygiène et de santé.

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