Ces taxes ne sont perçues que dans la mesure où la collectivité dispose de services communaux d’hygiène et de santé.
Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)
Publié le 30 janvier 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
