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Compte 7342 – Versement de transport

Compte 73 – Impôts et taxes
Mis à jour le 10 mai 2021
Fiche pratique

Sont bénéficiaires du versement mobilité les communes ou EPCI compétents en matière d’organisation de la mobilité. Le versement de transport est régi par les articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du CGCT.

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