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Numérotation de l’ordonnateur

Visa du mandat
Publié le 16 février 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les mentions sont identiques à celles exigées pour les titres de recettes. Les mandats de paiement sont affectés d’un numéro pris dans une série ininterrompue commencée au no 1 du début de chaque exercice.

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