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Aperçus sur le droit au logement des instituteurs

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La réglementation du droit au logement des instituteurs prévoit que tout instituteur attaché aux écoles publiques d’une commune a droit à un logement « convenable » 1 ou, à défaut pour la commune d’en proposer un, à une indemnité représentative....

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