À l’égard de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, sont concernées les résidences universitaires et les locaux utilisés pour le casernement des personnels des armées.
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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