Recherche avancée

Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier

Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À l’égard de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, sont concernées les résidences universitaires et les locaux utilisés pour le casernement des personnels des armées.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article