Les communes, leurs groupements à fiscalité propre et les départements bénéficient de compensations pour les exonérations et abattements ci-dessous :
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article