Les médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D).
Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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