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Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Communes de moins de 2 000 habitants
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D).

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