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Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes peut être instituée par les communes et par les établissements qui assurent sur ces terrains l’enlèvement des ordures ménagères.

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