Recherche avancée

Ressources et répartition de la dotation

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le montant de la dotation spéciale devait évoluer chaque année comme la dotation globale de fonctionnement. Cette règle est loin d’avoir été appliquée systématiquement chaque année.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article