Le montant de la dotation spéciale devait évoluer chaque année comme la dotation globale de fonctionnement. Cette règle est loin d’avoir été appliquée systématiquement chaque année.
Ressources et répartition de la dotation
Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
