Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Présentation. Des exonérations temporaires sont accordées d’office pour des terrains bénéficiant d’investissements effectués dans un but reconnu d’intérêt général (voir ). Il s’agit : des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois ; des terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que les peupleraies, et qui ont fait l’objet d’une régénération naturelle ; des terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération. Des compensations des pertes de recettes qui en résultent sont versées aux communes et à leurs groupements à…