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Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Autres compensations (TH, FB et FNB)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Des exonérations temporaires sont accordées d’office pour des terrains bénéficiant d’investissements effectués dans un but reconnu d’intérêt général (voir ). Il s’agit :

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