Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Maisons de santé
Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Présentation
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Compta & Finances locales
Exonérations et abattements facultatifs
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire
Compta & Finances locales
Mise en commun des dotations globales de fonctionnement
Le dispositif de 2010
Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des départements
Guide pratique
Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Opérations non obligatoirement imposables
Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattements différents du droit commun
Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
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Communes
Réduction exceptionnelle de TH
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Présentation et guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Calcul des parts départementales
Compta & Finances locales
Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs de référence