Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Guide pratique
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Texte de référence et collectivités concernées
Compta & Finances locales
Présentation
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
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Communes
Majoration spéciale
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
Compta & Finances locales
Communes
Règles générales de variation des taux
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Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Compta & Finances locales
Communes
Exemples
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Communes
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Maîtrise du délai de paiement : conseils