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La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés

Les ressources des collectivités locales
Publié le 30 juillet 2019 - Mis à jour le 31 juillet 2019
Focus
La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés
© Fotolia

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les tarifs) des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à vocation touristique, à savoir notamment les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et de montagne.

Encadrés par un barème national, les tarifs de la taxe sont établis, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et selon si l’hébergement est classé ou non. Ils sont compris entre 0,20 € et 4 € la nuit par personne.

À noter que les départements peuvent aussi instituer, par délibération prise avant le 1er octobre, une taxe additionnelle de 10 % pour l’année suivante à la taxe perçue par les communes et les EPCI.

La taxe de séjour a fait l’objet d’une réforme récente, qui s’est concrétisée par l’adoption de la loi no2017-1755 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, complétée par l’adoption de la loi de finances pour 2019. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre (1), ce qui n’est pas sans poser de difficultés en pratique (2).

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