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Réévaluation de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques particulièrement affectés par le covid

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 25 février 2022 - Mis à jour le 25 février 2022
Veille juridique

Le décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

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