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Financement du RSA : trois départements emportent l’adhésion du juge administratif

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 1er septembre 2020 - Mis à jour le 2 septembre 2020
Veille juridique

Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois départements (le Calvados, la Manche et l'Orne) dont la requête était, en substance, de mettre à la charge financière de l’État les hausses du revenu de solidarité active (RSA) entre 2013 et 2017 (TA de Paris, 30 juin 2020, no 1815544/2-1 e. a.).

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