Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur

Par Tiphaine Huige

Publié le

L’adoption de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2018 de finances pour 2020 grave un peu plus dans le marbre la réforme de la fiscalité locale, dont la ligne directrice est la suppression de la taxe d’habitation pour les habitations principales. Enjeu de taille et chantier majeur pour le Gouvernement, cette réforme suscite des réactions de la part des acteurs locaux qui réclamaient, notamment, une loi spécifique sur le nouveau dispositif.

Il est opportun de s’intéresser au nouveau dispositif et à son financement (1.) pour dégager son fonctionnement évolutif (2.). Logiquement, comme tout nouveau dispositif dans le cadre d’une réforme de la fiscalité, le coefficient correcteur n’échappe pas à la règle d’être le cœur du débat (3.).

1. Tour d’horizon et financement du nouveau dispositif Le schéma de financement de la réforme de la fiscalité locale repose sur des règles nouvelles, incluant la présence du coefficient correcteur qui est prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Celui-ci serait, à gros traits, positif ou négatif selon que la commune en question serait « perdante » ou « gagnante » de la réforme. Une commune « gagnante », disons surcompensée, serait définie comme étant une commune pour laquelle la somme des produits de foncier bâti communal et départemental serait supérieure à la somme des…
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