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Baisse des dotations de l’État : diminution moyenne de 29 euros par habitant pour le secteur communal en 2016 et plus forte baisse relevée pour les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant

Le cycle budgétaire
24 août 2017
Veille juridique

Les dotations de l'État représentent, à gros traits, 20 à 25 % des recettes des collectivités locales. Elles ont baissé de 3,7 milliards d'euros en 2015, ont diminué aussi en 2016 et il est prévu de faire la même chose à l’avenir.

En réalité, le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune.

En effet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) constate qu’« alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 580 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2016, elle atteint 1 149 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus, soit près du double ».

En ce qui concerne la fiscalité locale, plusieurs constats sont à relever :

  • concernant la taxe d’habitation, le produit par habitant progresse avec le nombre d’habitants dans les communes. En 2016, il est ainsi passé de 198 euros par habitant dans les petites communes [de moins de 200 habitants] à 416 euros par habitant dans les communes dites de grande taille [100 000 habitants et plus]. La mise en place de la réforme de la taxe d’habitation souhaitée par Emmanuel Macron – qui vise, rappelons-le, à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % de la population – devrait donc impacter de manière très différente, de manière incertaine aussi à ce jour, les finances des ménages et, partant, des territoires ;
  • concernant le foncier bâti, celui-ci accroît également avec le nombre d’habitants. Toutefois, il est stable à partir de 20 000 habitants [entre 330 et 340 euros par habitant] alors que, à l’inverse, le produit par habitant de la taxe sur le foncier non bâti a été bien plus élevé dans les petites communes [79 euros par habitant].

De manière plus générale, au cours de l’année 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,6 %.

Cette croissance est liée principalement à une augmentation du foncier bâti.

En revanche, les impôts économiques ont ralenti [à savoir l'ensemble des prélèvements fiscaux effectués essentiellement auprès des entreprises par les collectivités locales], soit + 1,8 %, après 4,1 % en 2015, tandis que la taxe d'habitation a été quasiment stable (+ 0,4 %) après la hausse en  2015 de + 5,6 %.

Aussi, la DGCL observe que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1,9 milliard d’euros en 2016 a impacté de manière très variable les communes. La DGCL précise que « la diminution moyenne est de 29 euros par habitant pour le secteur communal ». Toutefois, il est utile de relever que 11 % des communes ont perdu plus de 35 euros par habitant tandis que 7 % des communes ont vu leur DGF augmenter.

Cette baisse de DGF par habitant a en réalité été plus forte dans les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant. La DGCL expose que « les communes pour lesquelles la DGF du secteur communal a diminué de plus de 45 euros par habitant entre 2015 et 2016 percevaient, en 2015, des recettes réelles de fonctionnement par habitant deux fois plus élevées que les communes dont la DGF est restée stable ou a augmenté (respectivement 2 694 euros par habitant et 1 291 euros par habitant) ».

Il en résulte que les communes qui ont connu les baisses de DGF par habitant les plus marquées ont augmenté, plus nettement, leurs taux d'imposition du foncier bâti et de la taxe d'habitation. Or, un tempérament est à apporter puisque ces augmentations ont été limitées dans la mesure où le surplus de recettes fiscales représente environ un dixième de la baisse des dotations du secteur communal.

Affaire à suivre avec la nouvelle baisse des dotations de l’État aux collectivités annoncée très récemment par le Président Emmanuel Macron, touchant directement les petites communes, et allant à l’encontre de ce qui avait pourtant été annoncé par le Gouvernement, quelques jours avant, lors de la Conférence des territoires.

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