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La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ?

Le cycle budgétaire
Publié le 29 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2017
Veille juridique

Depuis plusieurs années, les départements connaissent une situation financière particulièrement tendue liée notamment aux dépenses de l’aide sociale qui augmentent et à la baisse des dotations de l’État. Après une année 2016 plutôt encourageante, l’année 2017 s’annonce difficile.

L’an dernier, les départements ont réussi un tour de force en limitant à 0,8 % la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, alors que celles-ci progressaient en moyenne de 2,8 % par an depuis 2012. Cette cure d’austérité a été rendue possible par l’encadrement des charges de personnel (+ 0,5 %) et une stabilisation des dépenses liées au RSA (augmentation de 3 % alors que sur la période de 2012 à 2015, l’on s’approchait des 8 % d’augmentation annuel).

Par ailleurs, la reprise du marché de l’immobilier en 2016 a permis d’augmenter les recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation du taux de la taxe foncière dans un département sur deux a contribué à compenser la nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement (1,15 milliards d’euros).

Une éclaircie au point de verser dans l’optimisme ? C’est ce que croit M. André Viola président du conseil général de l’Aude qui affirmait en octobre dernier : « on ne peut pas nier que les départements vont mieux. Les droits de mutation ont été au moins aussi bons que l’an dernier et le ralentissement de la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA se confirme. Certains départements comme la Loire-Atlantique voient même une décrue de leurs allocataires. »

Mais malgré une stabilisation des finances des départements, les prévisions de Fitch pour 2017 sont inquiétantes. Selon la célèbre agence de notation, les finances des départements risquent de basculer dans le rouge du fait de l’augmentation du point d’indice des agents publics, la revalorisation du RSA et des nouvelles coupes dans la DGF. Par ailleurs, l’augmentation du taux de la taxe foncière dans près de la moitié des départements limite à l’avenir les possibilités d’accroître les recettes. 

La situation inquiète certains élus, ainsi selon M. Bussereau, président de l’Association des départements de France : près de 8 milliards d’euros manquent pour financer les aides sociales et la nouvelle baisse de 1,2 milliards d’euros de la DGF fait peser le spectre de la faillite sur les départements les plus fragiles financièrement.

Cette situation alarmante n’a pas échappé à l’État qui, par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, a créé un fonds exceptionnel de soutien à certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée. Ce fonds concerne uniquement les départements de métropole, la métropole de Lyon et les collectivités ultramarines. Il se divise en deux enveloppes. La première, de 170 millions d’euros s’adresse aux seuls départements de métropole (et la métropole de Lyon). Elle est destinée à soutenir les départements dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois la moyenne nationale. La seconde enveloppe dotée de 30 millions d’euros s’adresse aux seuls départements d’outre-mer, collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le département de Mayotte, les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Reste à savoir si cette aide exceptionnelle suffira pour éviter à certains départements la faillite que nombres d’experts et conseils généraux redoutent depuis maintenant plusieurs années.

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