Recherche avancée

Les comptes administratifs de l’année 2016 doivent être rapidement transmis à la DGCL

Les documents budgétaires
Publié le 17 juillet 2017 - Mis à jour le 20 juillet 2017
Veille juridique

Dans une note d’information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, le directeur général des collectivités locales demande à ce que soient transmis à la DGCL avant le 18 juillet 2017 les comptes administratifs des départements et des régions et avant le 15 août 2017 ceux du secteur communal.

Pour rappel, sont concernés par cette transmission pour le secteur communal, les comptes des communes de plus de 30 000 habitants, des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d’agglomération.

Les documents fournis à la DCGL pour chaque collectivité du secteur communal concernée doivent comprendre : le budget principal, les annexes relatives à la présentation croisée par nature et par fonction (IV A1), les états de la dette avec la typologie de la répartition de l’encours (IV A2) et l’état du personnel (IV C1).

Le directeur général des collectivités locales fait également savoir que les comptes du secteur départemental et régional (comprenant les conseils départementaux, la métropole de Lyon, les conseils régionaux, la collectivité territoriale de Corse et les collectivités territoriales uniques d’outre-mer) doivent être transmis dans leur intégralité annexes comprises.

Ces comptes administratifs seront utilisés pour l’élaboration de statistiques sur les finances des collectivités territoriales et des groupes de communes à fiscalité propre.

Généralement, ces statistiques largement commentées (et attendues) sont communiquées à l’automne par la DGCL.

Source :

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur