Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
L'établissement des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La retenue d’impôt à la source
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Schémas concernant les dépenses obligatoires
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L'évaluation sincère des recettes et des dépenses