Compta & Finances locales
Textes de référence
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016
Compta & Finances locales
Textes de référence
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016
Compta & Finances locales
Textes de référence
Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Retrait d’une ou de plusieurs communes