Actualités juridiques - Événement

Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime...

À l’heure du tout numérique et de la volonté d’améliorer les relations entre le public et...

Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances...

Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse...

La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne. Après l’avis...

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives...

Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations...

La mission Richard-Bur, mandaté le 12 octobre 2017 par le gouvernement dans le cadre d’une mission...

La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été...

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande...

Climat bouillant au Sénat qui a adopté, avec modifications en première lecture, jeudi 9 novembre...

Depuis le début du nouveau quinquennat, les annonces touchant les finances des collectivités...

La conférence nationale des territoires (CNT) vient d’être créée dans le but de faire en sorte que...

Certains la pensaient enterrée… Bien qu‘annoncée dès 2009 et reportée à trois reprises, la réforme...

Chers abonnés,Suite à la mise en place de la nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase,...

Le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et...

Une nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase Compta & Finances locales est désormais...

La publication le 10 avril 2017 du décret n^o...

Le congrès de l’AMF, début juin 2016, s’était clos dans un pessimisme ambiant après le constat que...

Lors du mandatement d'une dépense locale, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des...