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Les principes budgétaires et comptables16 février 2021
Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ?
La CJUE a récemment précisé qu’un État membre de la zone euro peut obliger son administration à... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Compensation des pertes dues à la crise sanitaire pour le secteur local : une mise en œuvre...
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Le cycle budgétaire30 septembre 2020
Présentation du projet de la loi de finances pour 2021 : l’objectif affiché de relance
« Redresser l'économie tout en préparant la France aux défis de demain : tel est l'objectif du... -
Les ressources des collectivités locales24 août 2020
L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales
Un troisième budget rectificatif a été promulgué le 30 juillet 2020 et actualise les prévisions... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Point sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et... -
Les ressources des collectivités locales13 mai 2020
L’impact des lois de finances rectificatives sur les collectivités
Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières16 février 2020
Externalisation d’opérations relevant de la compétence des comptables publics
Le décret no 2019-1443 du 23 décembre 2019 est pris en application de l’article 201 de la loi no... -
Le cycle budgétaire11 décembre 2019
Point d’étape sur le projet de loi de finances 2020
Selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat,... -
Les ressources des collectivités locales7 octobre 2019
Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?
Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité30 juillet 2019
La certification des comptes locaux passe sa première épreuve pratique
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Les documents budgétaires25 juin 2019
Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée
La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour... -
Les documents budgétaires16 mai 2019
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er avril 2019
La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Depuis le 1er... -
Instruction budgétaire et comptable M1428 février 2019
Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique
Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317... -
Les principes budgétaires et comptables22 janvier 2019
PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
La loi no 2018-1317... -
Les ressources des collectivités locales19 novembre 2018
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime... -
Les principes budgétaires et comptables3 octobre 2018
Obligation de mettre en place un service de paiement en ligne : pour qui et pour quand ?
À l’heure du tout numérique et de la volonté d’améliorer les relations entre le public et... -
Le cycle budgétaire26 juillet 2018
Finances publiques : du mieux mais le tableau d'honneur est encore loin
Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances... -
Le cycle budgétaire21 juin 2018
Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu
Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse... -
Le cycle budgétaire22 mai 2018
Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne. Après l’avis...
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