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Le cycle budgétaire11 décembre 2019
Point d’étape sur le projet de loi de finances 2020
Selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat,... -
Les ressources des collectivités locales7 octobre 2019
Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?
Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité30 juillet 2019
La certification des comptes locaux passe sa première épreuve pratique
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Les documents budgétaires25 juin 2019
Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée
La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour... -
Les documents budgétaires16 mai 2019
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er avril 2019
La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Depuis le 1er... -
Instruction budgétaire et comptable M1428 février 2019
Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique
Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317... -
Les principes budgétaires et comptables22 janvier 2019
PLF 2019 : la fluidité comptable a un prix
La loi no 2018-1317... -
Les ressources des collectivités locales19 novembre 2018
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime... -
Les principes budgétaires et comptables3 octobre 2018
Obligation de mettre en place un service de paiement en ligne : pour qui et pour quand ?
À l’heure du tout numérique et de la volonté d’améliorer les relations entre le public et... -
Le cycle budgétaire26 juillet 2018
Finances publiques : du mieux mais le tableau d'honneur est encore loin
Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances... -
Le cycle budgétaire21 juin 2018
Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu
Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse... -
Le cycle budgétaire22 mai 2018
Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne. Après l’avis... -
Le cycle budgétaire20 avril 2018
Exonérations et abattements divers pour 2018 : les 10 mesures à retenir !
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives... -
Les principes budgétaires et comptables29 mars 2018
Contractualisation entre l’État et les collectivités, ou un nouvel épisode du « je t’aime moi non...
Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations... -
Analyse financière16 février 2018
Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
La mission Richard-Bur, mandaté le 12 octobre 2017 par le gouvernement dans le cadre d’une mission... -
Le cycle budgétaire25 janvier 2018
Budget 2018 : entre mutation profonde et mesures de détail
La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été... -
Les documents budgétaires13 décembre 2017
Le projet de mise en place d’un compte financier unique
La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande... -
Le cycle budgétaire17 novembre 2017
Projet de loi de finances : le Sénat en ébullition
Climat bouillant au Sénat qui a adopté, avec modifications en première lecture, jeudi 9 novembre... -
Le cycle budgétaire23 octobre 2017
Pacte financier Collectivités-Etat : une clarification inachevée
Depuis le début du nouveau quinquennat, les annonces touchant les finances des collectivités...
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