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Les ressources des collectivités locales21 novembre 2022
Suppression de la CVAE : une méthode en deux temps préférée par l’Assemblée nationale
C’est le feuilleton de la loi de Finances pour 2023 : la suppression de la cotisation sur la valeur... -
Les ressources des collectivités locales29 août 2022
Lutte contre l’inflation : la loi de finances rectificative au soutien des collectivités
Pour faire face à l’inflation, le législateur a déployé le 16 août 2022 en deux volets un même... -
Les principes budgétaires et comptables13 juin 2022
Gestion des pièces justificatives de paiement : la nouvelle instruction est parue !
La gestion des pièces justificatives de paiement par le service comptable est parfois complexe.... -
Les ressources des collectivités locales23 mars 2022
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les...
Par une décision du 17 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré un des dispositifs majeurs... -
Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Loi 3DS et prix de l’eau : les intercommunalités pourront porter certains investissements dans...
La loi 3DS, publiée au Journal officiel le 22 février 2022, est une véritable boîte à outils à... -
Les principes budgétaires et comptables7 septembre 2021
Cahiers neufs et PLFR.
C’est la rentrée ! Et pour ceux qui n’ont pas ouvert le Journal Officiel depuis la fête nationale,... -
Les ressources des collectivités locales26 avril 2021
L’investissement public au service de la relance européenne
Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2021
Une administration peut-elle refuser le paiement en espèce ?
La CJUE a récemment précisé qu’un État membre de la zone euro peut obliger son administration à... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Compensation des pertes dues à la crise sanitaire pour le secteur local : une mise en œuvre...
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Le cycle budgétaire30 septembre 2020
Présentation du projet de la loi de finances pour 2021 : l’objectif affiché de relance
« Redresser l'économie tout en préparant la France aux défis de demain : tel est l'objectif du... -
Les ressources des collectivités locales24 août 2020
L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales
Un troisième budget rectificatif a été promulgué le 30 juillet 2020 et actualise les prévisions... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Point sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et... -
Les ressources des collectivités locales13 mai 2020
L’impact des lois de finances rectificatives sur les collectivités
Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières16 février 2020
Externalisation d’opérations relevant de la compétence des comptables publics
Le décret no 2019-1443 du 23 décembre 2019 est pris en application de l’article 201 de la loi no... -
Le cycle budgétaire11 décembre 2019
Point d’étape sur le projet de loi de finances 2020
Selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat,... -
Les ressources des collectivités locales7 octobre 2019
Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?
Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité30 juillet 2019
La certification des comptes locaux passe sa première épreuve pratique
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Les documents budgétaires25 juin 2019
Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée
La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour... -
Les documents budgétaires16 mai 2019
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er avril 2019
La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Depuis le 1er...
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