Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
-
Les dotations de l'État représentent, à gros traits, 20 à 25 % des recettes des collectivités locales. Elles ont baissé de 3,7 milliards d'euros en 2015, ont diminué aussi en 2016 et il est prévu de faire la même chose à l’avenir.
-
Compta & Finances locales
La révision des valeurs locatives : le vieux serpent de mer jugé « nécessaire » par des maires songeurs
Certains la pensaient enterrée… Bien qu‘annoncée dès 2009 et reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales est entrée en vigueur en 2017, mais son champ d’application reste restreint. -
Compta & Finances locales
Les collectivités locales en chiffres
Comme tous les ans, la Direction générale des collectivités locales publie les chiffres consolidés de l’administration territoriale, avec un décalage de deux exercices. -
Compta & Finances locales
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
Le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'État 2016 présente des résultats bruts plutôt encourageants, mais l'institution fait une analyse très critique de la situation financière de l'État. -
Compta & Finances locales
Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
Quatre notes d’informations du ministre de l’Intérieur aux préfets, relatives à la répartition des dotations de l’État aux collectivités locales au titre de l’année 2017 ont enfin été publiées. -
Compta & Finances locales
L’État prône un soutien notable, non intégral, aux communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Dans la question écrite n° 17734 publiée au JO Sénat le 10 septembre 2015, Monsieur Daniel Laurent attire l’attention sur la compensation intégrale par l'État du coût de la réforme des rythmes scolaires. -
Compta & Finances locales
La certification des comptes et le service facturier local, vers un choc de confiance ?
Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la certification de leurs comptes financiers. La généralisation de cette expérimentation, si elle s’avère concluante, pourrait avoir lieu en 2020. -
Compta & Finances locales
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de tailles modestes. La France compte ainsi environ 37 600 communes en 1870. Cette forte « morcellisation » a, au fil du temps, conduit le pouvoir central à encourager la fusion de communes. -
Compta & Finances locales
Mise en ligne bienvenue d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
La nouvelle carte intercommunale en vigueur depuis le 1er janvier 2017 a impliqué de très nombreux changements pour les relations entre les EPCI et leurs communes membres. -
Compta & Finances locales
Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables
La Direction générale des finances publiques vient de publier, à l’attention des services de l’État, des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents compta -
Compta & Finances locales
Baisse des dépenses du bloc communal de 0,3 % : résultat réel de distorsions liées, notamment, à la chute de l’investissement public local et à la refonte de la carte intercommunale
« La refonte de la carte intercommunale a entraîné des bouleversements financiers considérables », a conclu le Président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, à l'issue d'une réunion de l'instance, le 14 juin dernier. -
Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : + 2,31%
Les plus petites communes françaises sont invitées à transmettre aux services de l’État leurs demandes pour bénéficier de la « dotation élu local ». -
Compta & Finances locales
Les comptes administratifs de l’année 2016 doivent être rapidement transmis à la DGCL
Dans une note d’information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, le directeur général des collectivités locales demande à ce que soient transmis à la DGCL avant le 18 juillet 2017 les comptes administratifs des départements et des régions et avant le 15 août 2017 ceux du secteur -
Compta & Finances locales
Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des dispositions de l’article 1586 quater, paragraphe 1 bis, premier alinéa du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
La Banque Postale renforce son offre de crédit à destination des petites collectivités !
En 2012, Dexia faisait la une des journaux. La « banque des collectivités locales » détenait environ 40 % du marché du crédit bancaire au secteur public. -
Compta & Finances locales
Subventions exceptionnelles aux communes : aide-toi et l’État t'aidera
L’article 2335-2 du CGCT dispose que « des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières ». -
Compta & Finances locales
La dotation globale de fonctionnement passe par la case prison
La détermination de la population municipale est un enjeu majeur pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Chaque habitant DGF emporte une dotation de base allant de 64,46 € pour les communes de moins de 500 habitants à 128,92 € pour les communes de plus de 200 000 habitants. -
Compta & Finances locales
Simplification des procédures budgétaires et comptables : la coopération entre l’ordonnateur et le comptable se veut renforcée pour une gestion plus efficace
Le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 précité relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. -
Compta & Finances locales
Subventions faisant l’objet d’une convention : l’ouverture des données en marche !
L’ouverture des données relatives aux subventions qui font l’objet d’une convention a été consacrée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. -
Compta & Finances locales
Droit des marchés publics : ce qu’il faut retenir des derniers textes
La commande publique poursuit sa mue. Après les textes « fondateurs » (ordonnance du 23 juillet 2015, décrets du 25 mars 2016), le pouvoir réglementaire est récemment venu compléter, et modifier à la marge, un droit des marchés publics profondément remanié depuis maintenant un an.