Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Présentation et régime de la taxe
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements