Compta & Finances locales
Dispositions communes
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Part incitative
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dispositions communes
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Dotation de solidarité rurale
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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Institution et recouvrement
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Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La gestion de la dotation par le préfet
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Dotation politique de la ville
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
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Contribution des communes à la diversité de l’habitat
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Définition des zones de la politique de la ville
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Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
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Dotation communale
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Dispositions pratiques et communes
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Surtaxe sur les eaux minérales
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Taxe de balayage
Présentation et texte de référence
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Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
Guide pratique
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Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Communes et leurs groupements
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Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Départements et régions
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Cotisation foncière : exonérations
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés