Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
-
Dans une circulaire du 5 mai 2020 signée conjointement par plusieurs ministres à destination des préfets de régions et de départements ainsi que de
-
Compta & Finances locales
Responsabilité des comptables publics : « Les objectifs de l’ordonnance sont clairs, mais son application pourra être compliquée »
Publiée au Journal officiel du 26 mars, l’ordonnance no 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics exonère, de manière exceptionnelle -
Compta & Finances locales
Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors
Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques dans une approche partenariale. -
Compta & Finances locales
BP 2020 : la note d’information de la DGCL publiée
Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la préparation budgétaire. -
Compta & Finances locales
La temporalité du FCTVA ne sera pas modifiée par la réforme d’automatisation
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de versement prévus par l’article L. 1615-6 du Code général d -
Compta & Finances locales
Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : pas de changement en ligne de mire
Par deux questions écrites (nos 24393 et 26732), deux députés ont interrogé le Gouvernement sur la possibili -
Compta & Finances locales
Le Covid-19 s’invite dans les finances locales
L’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à -
Compta & Finances locales
Dotation forfaitaire : retour sur les mathématiques
En application de l'article 257 de la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317 -
Compta & Finances locales
Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin
En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très différentes. Dans un cas, il fait référence à une atténuation du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable, et dans l'autre cas, à un mode de gestion des services publics municipaux. -
Compta & Finances locales
Externalisation d’opérations relevant de la compétence des comptables publics
Le décret no 2019-1443 du 23 décembre 2019 est pris en application de l’article 201 de la loi no -
Compta & Finances locales
Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur
L’adoption de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2018 de finances pour 2020 grave un peu plus dans le marbre la réforme de la fiscalité locale, dont la ligne directrice est la suppress -
Compta & Finances locales
Le Calendrier budgétaire à l’épreuve des élections
La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités. Par exemple, l'opportunité de voter le budget avant ou après les élections demeure une question prégnante. -
Compta & Finances locales
« Clarté, lisibilité et précision sont les avantages de la M57 »
Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs collectivités expérimentent un cadre budgétaire simplifié et une nouvelle norme comptable : la M57 qui remplacera à terme toutes les autres normes actuellement appliquées dans les collectivités territoriales. -
Compta & Finances locales
Des précisions du Conseil d'État sur le régime de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public
Le Conseil d’État a rendu deux arrêts le 6 décembre 2019 précisant les conditions de mise en jeu de la responsabilité du comptable public pour le paiement des dépenses (CE, 6 déc. -
Compta & Finances locales
La réforme sur la fiscalité locale validée par le Conseil constitutionnel pour la suppression de la taxe d’habitation et la compensation pour les collectivités territoriales
Le Conseil constitutionnel, dans une décision no 2019-796 DC du 27 décembre 2019, valide la suppression de la taxe d’habitation et la compensation pour les collectivités territoriales issue -
Compta & Finances locales
L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est bel et bien en marche
Pour mémoire, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires -
Compta & Finances locales
Provision pour risque : monétisation du compte épargne temps
Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le point sur les montants des provisions, notamment dans le cadre de dépenses incertaines comme, en l’occurrence, la monétisation du compte épargne temps. -
Compta & Finances locales
Point d’étape sur le projet de loi de finances 2020
Selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat, dont il traduit les ambitions politiques : baisser massivement les impôts et préparer l’avenir. -
Compta & Finances locales
Recouvrement des créances publiques : une simplification au service de l'efficacité ?
Nous vous en avions déjà parlé dans une précédente actualité Légibase et dernièrement, le Gouvernement est revenu sur la création de la SATD dans -
Compta & Finances locales
Précision sur le rôle du comptable public : un contrôle de cohérence, non de légalité
Le comptable public doit vérifier l’existence et la cohérence des pièces justificatives avant de procéder au paiement d’une dépense. Or, il ne contrôle pas la légalité des pièces qui lui sont présentées. C’est, en substance, ce que rappelle récemment le Conseil d’État (CE, 13 nov.