Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de référence
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Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de référence
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Taxe sur les remontées mécaniques
Guide pratique
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Taxe de séjour forfaitaire
Établissement de la taxe
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Dispositions communes
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Présentation et guide pratique
Gestion des taxes et affectation de leur produit
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Présentation et guide pratique
Institution
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Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
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Taxe d’aménagement
Exonérations de droit
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Communes et leurs groupements
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques
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Les départements
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
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Redevance de stationnement
Modalités pratiques
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Surface de plancher
Autres déductions
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Contribution sur les imprimés papiers
Contributions
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Compensation entre région et départements
Guide pratique
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Définitions et généralités
Impositions locales
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Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Installations concernées
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des départements
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014