Compta & Finances locales
Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
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Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île
Droit départemental de passage
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Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Montant du prélèvement
Compta & Finances locales
Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Compensation entre département et communes ou groupements
Guide pratique
Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2004
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Mise en œuvre des délibérations
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Commentaires
Compta & Finances locales
Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE)
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Délibérations
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Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
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Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Dotation de solidarité communautaire
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Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle