Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 742 - Dotations aux élus locaux
Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet
Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 1334 - Contributions locales temporaires
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7311 - Contributions directes
Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises