Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique
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Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Suppression de la taxe régionale
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
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Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit