Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Suppression de la taxe régionale
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
Compta & Finances locales
Taxe sur les surfaces commerciales
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
Compta & Finances locales
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le règlement du budget par le préfet.
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
La reprise des résultats de l’exercice clos
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire