Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel
Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Généralités
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le règlement des dépenses
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire
Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Schéma concernant l’exécution des dépenses locales
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire
Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)