Compta & Finances locales
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Ressources affectées à la dotation des départements
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Ressources affectées à la dotation des départements
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériel ferroviaire roulant
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Dotation de solidarité rurale
Fraction « péréquation »
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Dotation d’intercommunalité
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Dotation forfaitaire
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Éoliennes terrestres et hydroliennes
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Dotation d’intercommunalité
Garanties et plafonnement du montant de la dotation
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Dotation de péréquation
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Zones franches urbaines
Présentation
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Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Répartition du fonds
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
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Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Ressources
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
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Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
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Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
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Dotation de compensation
Montant de la dotation
Compta & Finances locales
Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds