Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Répartition du fonds
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Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations de production d’électricité d’origine géothermique
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Ressources
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Matériels utilisés sur le réseau de la RATP
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Dotation de fonctionnement minimale
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
Compta & Finances locales
Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles à compter de 2020
Compta & Finances locales
Compte 21 – Immobilisations corporelles
Compte 211 – Terrains
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Compte 6473 – Allocations de chômage
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Dispositions générales – Charges de personnel
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 6541 – Créances admises en non-valeur
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)
Compta & Finances locales
Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 6533 – Cotisations de retraite
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Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 6531 – Indemnités