Compta & Finances locales
Le principe de spécialité
Le principe de spécialité
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Le principe de spécialité
Le principe de spécialité
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
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Les budgets annexes
Les sections de communes
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
La définition des chapitres et articles par nature
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget supplémentaire
Compta & Finances locales
Les budgets annexes
L’utilité des budgets annexes
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
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Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Les dotations de l’État
La dotation de soutien à l’investissement local
Compta & Finances locales
Voter le budget
Publier le budget
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes
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La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64111 – Rémunération principale
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Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Compte 6472 – Prestations familiales directes
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs