Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
Compta & Finances locales
La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Consultation des dossiers de marchés
Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cadre législatif des CRC
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Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
Compta & Finances locales
Principes généraux
Tenue de la comptabilité
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Résiliation des marchés
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions
Compta & Finances locales
Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Substitution facultative des groupements aux communes
Compta & Finances locales
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 648 - Autres charges de personnel
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des départements
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La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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Taxe d’habitation sur les résidences principales
Taxe d’habitation sur les résidences principales
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Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence