Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : les contrôles du comptable
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Visa du mandat
Visa du mandat : les contrôles du comptable
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement
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Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6255 – Frais de déménagement
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
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Compte 61 – Services extérieurs
Compte 61522 – Bâtiments
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Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6255 - Frais de déménagement
Compta & Finances locales
La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Consultation des dossiers de marchés
Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cadre législatif des CRC
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Compte 64 - Charges de personnel
Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
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Principes généraux
Tenue de la comptabilité
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Résiliation des marchés
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 657 - Charges d'intervention pour compte propre – Subventions
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La fiscalité des collectivités territoriales
Substitution facultative des groupements aux communes
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Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)
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Compte 64 - Charges de personnel
Compte 648 - Autres charges de personnel
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des départements