Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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Communautés urbaines à fiscalité additionnelle
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Formation professionnelle et apprentissage
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Taxes sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales
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Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Présentation et guide pratique
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Zones d’aides à finalité régionale
Guide pratique
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Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
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Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
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La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
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Fonds de solidarité régional
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La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements
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Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses