Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Compta & Finances locales
Communes
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taux d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
Compta & Finances locales
Communication des informations sur la fiscalité locale
Rôles supplémentaires
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Présentation
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Choix des taux d’imposition
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
Compta & Finances locales
Exonérations et abattements facultatifs
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TH (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Intégration fiscale progressive des communes
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Maîtrise du délai de paiement : conseils