Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Compta & Finances locales
Communes
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
Compta & Finances locales
Communication des informations sur la fiscalité locale
Rôles supplémentaires
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taux d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Choix des taux d’imposition
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Présentation
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Maîtrise du délai de paiement : conseils
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Monnaie locale
Compta & Finances locales
Compte 74 – Dotations et participations
Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Compta & Finances locales
Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs
Définition – Régies d’avances et accréditifs
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Critères de choix
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Le recouvrement des titres de recettes
Paiement du débiteur
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Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente
Compte 4711 – Versements des régisseurs
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs