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Lexique - Lettre I

  • Immobilisations

    Actifs destinés à rester durablement (au-delà de la fin de l’exercice) dans le patrimoine de la collectivité. On distingue les immobilisations corporelles (biens meubles et immeubles) ; les immobilisations incorporelles (frais d’établissement, frais de recherche et de développement, concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, droit au bail, fonds commercial, subventions d’équipement versées pour les collectivités territoriales) ; les immobilisations financières (participations et créances rattachées à des participations, titres, prêts accordés, dépôts et cautionnements versés, créances à long terme).

  • Imputation

    Action d’affecter une dépense ou une recette à un chapitre, sous-chapitre ou article du budget.

  • Indemnité actuarielle

    Indemnité versée par la collectivité à un organisme financier prêteur compensant le préjudice causé au prêteur dans le cas d’un remboursement anticipé du prêt.

  • Instruction budgétaire et comptable

    Une instruction budgétaire et comptable contient le plan des comptes à utiliser, le mode d’emploi de ces comptes, les maquettes budgétaires, un condensé de la législation et de la réglementation financière applicables à une catégorie d’organismes.

  • Inventaire

    Document qui retrace la présence physique des biens de la collectivité (il se distingue de l’état de l’actif qui, lui, retrace la valeur nette comptable des biens).