Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social
Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7066 - Redevance et droits des services à caractère social
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
Compta & Finances locales
Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires