Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 731721 - Taxe de séjour
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Compta & Finances locales
Améliorer la comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
Compta & Finances locales
Améliorer la comptabilité d'engagement
Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
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Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital
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Compte 26 - Participations et créances rattachées à des participations
Compte 261 - Titres de participation
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7061 - Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 738 - Autres impôts et taxes
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7318 – Autres
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Chapitre 3 - Les autorisations budgétaires
L'imputation des dépenses dans les sections
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Commentaires
La nécéssité d'avoir des comptes bien tenus
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 211 - Terrains
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6218 - Autre personnel extérieur
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73118 – Autres contributions directes
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Chapitre 4 - Contenu et présentation
Généralités