Compta & Finances locales
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien interdépartemental
Compta & Finances locales
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien interdépartemental
Compta & Finances locales
Dispositions communes
Natures et catégories d’hébergement
Compta & Finances locales
Mise en commun des dotations globales de fonctionnement
Le dispositif de 2010
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Compta & Finances locales
Taxes et droits départementaux
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Montant du prélèvement
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Communes concernées
Compta & Finances locales
Dispositif de compensation péréquée des départements
Présentation
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition des communes membres
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Installations concernées
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Présentation
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Devenir des délibérations antérieures
Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Guide pratique
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Communautés urbaines (TH)
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)