Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Foncier bâti
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Dispositions communes
Compta & Finances locales
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations hydroélectriques
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Jeunes entreprises innovantes
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Dotation de solidarité communautaire
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation : présentation générale
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)