Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
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Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Guide pratique
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
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Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
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Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Foncier bâti
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises