Compta & Finances locales
Abattements des communes
Abattement spécial à la base
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Abattements des communes
Abattement spécial à la base
Compta & Finances locales
Fiscalité des éoliennes terrestres
Éoliennes concernées
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Compensation
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Unification progressive des taux communaux
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Jeunes entreprises innovantes
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « cible »
Compta & Finances locales
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Effets sur les taux d’imposition
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Substitution facultative des groupements aux communes
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Dépenses directes d’investissement
Compta & Finances locales
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Compta & Finances locales
Répartition
Bénéficiaires
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Données nécessaires au calcul des dotations
Bases de calcul de la dotation de compensation
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Régions
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : cotisation minimum
Guide pratique
Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La procédure pour les bénéficiaires des fonds
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Choix des taux d’imposition
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Taxe d’habitation